Deux décisions du tribunal électoral en faveur de deux candidats, mais dans deux situations différentes. Le président du Conseil électoral provisoire veut établir cette différence. Jacky Lumarque a été écarté de la course électorale malgré un verdict du BCED favorable à son égard et Jean Renel Sénatus a eu gain de cause à la suite d’un verdict du BCED sur la base d’un mode de calcul « illégal » du CEP. Pierre-Louis Opont s’explique en exclusivité à Le Nouvelliste.
«…bien que le BCEN ait recommandé le maintien du candidat à la présidence Jacky Lumarque dans la course électorale, Pierre-Louis Opont et son équipe avaient décidé de l’écarter quand même», c’est cet extrait de l’article titré : « Le CEP désapprouvé par son BCEN, Pierre-Louis Opont s’explique » paru dans les colonnes du Nouvelliste le lundi 28 septembre qui a poussé le président du CEP à revenir sur la décision du BCED en faveur de Jacky Lumarque, rejeté par le CEP, et l’acception du verdict du BCED en faveur de Jean Renel Sénatus.
« Pour le cas de Lumarque, le BCED avait décidé de lui donner raison et de dire que M. Lumarque devrait faire partie de la liste des candidats agréés pour insuffisance de preuve de ceux qui avaient dit qu’il n’avait pas de décharge. Une décision qui est sortie le 2 juin 2015. Le 3 juin 2015, la Cour supérieure des comptes, sous la signature de son président, Robert Saint-Paul, a émis un certificat de décharge à M. Lumarque qui est la preuve manquante dans le plaidoyer de ceux qui avaient été au BCED… », a rappelé Pierre-Louis Opont.
Selon lui, le BCED n’avait pas à tenir compte de cette preuve puisqu’elle n’était pas là au moment du jugement. « Le 3 juin, la preuve est sortie, le 9 juin, le BCEN a tranché pour dire qu’il rejette la demande de la partie adverse en faveur de M. Lumarque pour défaut de qualité, mais n’a pas tranché sur le fond. Il revenait au CEP de trancher sur le fond », a indiqué M. Opont.
« Après le jugement du BCEN le 9 juin, le CEP ayant la preuve maintenant que M. Lumarque a la décharge a eu la réponse à la question, était-il oui ou non assujetti à la décharge au moment du dépôt de sa candidature. Sur cette base, le CEP l’a écarté. Le CEP n’a pas eu à ne pas respecter une décision du BCED. Le décret électoral permet à n’importe quel moment du processus, même après l’élection du candidat, si une information additionnelle montre qu’il n’a pas respecté les prescrits du décret électoral, de destituer s’il le faut le candidat », a expliqué M. Opont.
Le président du CEP a insisté sur le fait que, dans le certificat donné à Jacky Lumarque, « la Cour supérieure des comptes certifie qu’elle octroie décharge pleine et entière de sa gestion à M. Lumarque pour l’exercice allant de 2008 à 2010. Cette décision fait suite à l’arrêt de quitus rendu par la chambre des affaires financières. Il n’a pas dit que M. Lumarque n’avait pas géré des fonds, au contraire, il a certifié que M. Lumarque a eu décharge pleine et entière de sa gestion des fonds qui lui ont été confiés », a argumenté le président du CEP.
« M. Lumarque a écrit un texte dans Le Nouvelliste pour dire: étant donné que le CEP persiste à ne pas reconnaître ses droits sous la base d’un certificat de décharge émis à son nom, il a demandé à la Cour des comptes d’écrire pour dire que c’est une erreur qui a été commise. Le décret électoral nous dit quand quelqu’un est assujetti à la décharge, il doit l’avoir avant son dépôt de candidature. M. Lumarque y est assujetti. Maintenant, les explications juridiques entre lui et la Cour supérieure des comptes ne nous sont pas imposables. D’autant plus, que la Cour ne nous a jamais écrit pour nous dire que nous avons mal interprété le certificat de décharge », a expliqué Pierre-Louis Opont.
Selon lui, le débat qu’il y a eu après sur le dossier entre Jacky Lumarque et la Cour supérieure des comptes ne concerne pas le CEP. « La question à laquelle le CEP a voulu avoir une réponse, est celle-ci: était-il oui ou non assujetti à la décharge? Oui, il y est assujetti parce qu’il a eu décharge pleine et entière en date du 3 juin 2015 », a soutenu M. Opont avant de souligner que « quand le CEP avait pris la décision de mettre M. Lumarque sur la liste des agréés, il avait omis de préciser dans ses dossiers qu’il était membre du GTS, commission dont il était le coordonnateur».
« Le mode de calcul donnant Jean Renel Sénatus gagnant au premier tour est illégal», selon Opont
Le CEP n’a pas utilisé un mode de comptage pour Jean Renel Sénatus, a indiqué Pierre-Louis Opont. « Le BCED a donné raison à Jean Renel Sénatus disant qu’il est élu au premier tour sur la base de plaidoiries faites par M. Sénatus devant le BCED. Le CEP, dans une réunion plénière, a décidé de faire recours à cette décision compte tenu du fait que nous sommes sortis lésés parce que la décision du BCED pour nous n’a pas respecté le décret électoral. Le BCED n’a pas précisé sur quel mode de comptage est basée sa décision », a avancé le président du CEP.
Si le BCED a tranché en faveur de Jean Renel Sénatus, cela voudrait dire que le tribunal a accepté la méthode de comptage que le candidat a soutenu. Interrogé sur ce point, Pierre-Louis Opont a indiqué au Nouvelliste que le CEP ne peut pas déduire que le BCED a accepté le mode de comptage du candidat au Sénat. « J’ai pris acte de cette décision et le CEP a fait recours. Le CEP a perdu le recours pour défaut de qualité du président, mais pas pour le mode de calcul. Le mode de calcul donnant Jean Renel Sénatus gagnant au premier tour ne respecte pas le décret électoral. Je suis forcé de me courber devant une décision de justice », a soutenu Pierre-Louis Opont.
M. Opont a indiqué haut et fort que le CEP n’entend nullement appliquer en faveur des autres candidats ce mode de comptage qu’il ne connaît même pas. « Le CEP, comme institution, ne saurait prétendre appliquer ce mode de comptage puisqu’il est illégal », a-t-il martelé.
Robenson Geffrard Source Le Nouvelliste
